Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1596, Les habitants du village d'Acoz (appelants) c. Jean (Michel) Valentin comte de Kiévrain, seigneur d'Acoz, et Jean Baptiste (aussi: Joseph, Jacques) Dassonville, son fermier (intimés). Répartition du produit des coupes de bois de chauffage dans un bois communal. 1750-1761. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1596
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