Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1563, Guilleaume Cotty, prêtre et chanoine et bénéficier de Saint-Frego (appelant) c. Les demoiselles de Berlaymont, de Brune, de Brune de Willecomme et Duchastel de Petrieu, chanoinesses du noble chapitre de Moustier- sur-Sambre (intimées). Droit de distribuer la communion en la collégiale de Moustier-sur-Sambre. 1746. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1563