Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1354, Jacques de Fresne (aussi : de Frenne), mayeur de la Haute Cour de Jambes (appelant) c. La dame douairière de Tanges dite le Mareschal, c.s. (intimés). Extraction de houille à Jambes, propriété litigieuse des terres. 1733. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1354
Précédent | Suivant (nr. 1355)