Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1475, Martin d'Aine, mari et bail de Jeanne Mosseau, c.s. (appelants et ajournés de lettres d'anticipation) c. Anne Mosseau, veuve de Jean Lambert Mosseau, résidente à Natoye (intimée et impétrante de lettres d'anticipation d'appel). Douaire. 1741-1742. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1475
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