Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1345, Charles François baron d'Harscamps, lieutenant-gouverneur des ville et château de Namur (appelant) c. Marie Joseph de Gozée, comte de Balâtre et de Fallais (résumant et intimé). Arriérés de rente, proposition d'abandon de la seigneurie hautaine et foncière de Maillen. 1732-1735. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1345