Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1161, Jean-François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (appelant) c. Antoinette Velart, veuve de Michel Immenraet, marchande à Namur (intimé). Gabelle des brandevins, amende ; compétence controversée du Conseil de Namur plutôt que de la Haute Cour de Namur, qui serait juge et partie. 1722. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1161