Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1154, Hugues de Pierson et Joseph Go(u)ffart, bourgmestres de Fumay (qualité juridique inconnue) c. Louis Caillet, ex-bourgmestre de Fumay (qualité juridique inconnue). Refus de l'ancien bourgmestre de rendre compte de son administration. 1721. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1154