Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1159, Mathieu Tassin, Bonaventure Quinet et Marc Quinet c.s. (appelants) c. Maximilien Cormont, Nicolas Martin c.s., " parconiers " de houillères (intimés). Exploitation de la veine dite " Grande Castaigne " ou " Forest " à Châtelineau. 1722. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1159