Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1259, Nicolas Edmond de Smackers, seigneur de Mirwart (appelant et demandeur) c. Jean François de Marotte, écuyer, seigneur de Montigny (intimé et défendeur). Liquidation de comptes de gestion domaniale. 1728-1730. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1259
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