Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1238, Pierre François Fyes, conseiller au Conseil de Namur (impétrant de lettres de complainte et maintenue) c. François Pottelet et Hubert de Nieveheusse(n), receveur et commis du comte Nicolas Charles François Alexandre de Corswarem baron de Longchamp (ajourné). Aliénation avec droit de retour en cas de prédécès de l'acquéreur. après 1726. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1238
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