Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1096, Le baron d'Hosdan, pour lui et pour ceux du chapitre de Saint-Aubain à Namur (qualité juridique inconnue) c. La veuve de Daniel Michotte (qualité juridique inconnue). Inconnu. 1717-1720. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1096
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