Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1465, Jean Hancart, bourgeois et maître batelier à Namur (appelant) c. Henri Bivort, maître fondeur et batteur de cuivre à Namur (intimé). Négociation de la libération de bateaux namurois arrêtés à Maubeuge par un régiment de dragons au service de la France. 1741. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1465