Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1211, Jacques Nicolas Chapelle et Marie Marguerite/Isabelle Chapelle, son épouse (appelants) c. Alphonse Chapelle, avocat au Conseil de Namur, ancien échevin de Namur, père et beau-père des appelants (intimé). Succession litigieuse d'un premier mariage. 1725-1727. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1211
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