Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1397, Pierre François Danis, bourgeois à Namur (appelant, ajourné de lettres d'anticipation) c. Joseph Menu, banquier à Bruxelles (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Effets de commerce contestés, recouvrement de créance. 1737. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1397