Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1436, Dominique Warnier Deltenre, bourgeois orfèvre et horloger à Namur (impétrant de lettres d'ajournement sur reprise d'errements et demandeur comme représentant François Helman et J.B. Husson) c. La douairière de Burlen, héritière de Jacques Zuallart, receveur des nobles de la province et comté de Namur (ajournée et défenderesse), puis Catherine Bosch ayant repris la cause de sa mère, la dame douairière Burlen (défenderesse). Parts dans la Société du bois de Dave. 1739-1749. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1436