Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1400, Jean Gérard François Collaux c.s., habitants de Brogne Saint-Gérard (appelants) c. Nicolas Joseph de Fresne, mayeur de Saint-Gérard, c.s. (intimés). Frais de la procédure devant le Conseil de Namur, après un premier appel au fond devant le Grand Conseil (arrêt du 14 août 1733) ayant donné raison aux appelants. 1737-1738. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1400
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