Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1044, Dom Ignace (de) Reumont, prévôt et curé de Sosoye (impétrant des lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Marie Dumont, veuve de Henry Barvaux (ajournée et opposante devant le Conseil de Namur). Charges litigieuses pour l'occupation d'un jardin et d'une grange. après 1710. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1044