Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1039, François Bernardin de Fayn (appelant) c. Agnès Marguerite Badot, veuve de Philippe Emmanuel de Franquenne, chevalier, conseiller et commis des Finances du roi, et Philippe François Moniot, écuyer, seigneur d'Hestroy, héritiers de François Badot, auditeur des gens de guerre dans la province de Namur et de Jeanne Moniot, sa compagne (intimés). Partage litigieux dans une succession. 1705-1706. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1039
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