Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1499, Georges Duriaux, greffier de Montignies-sur-Sambre (impétrant de lettres d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jean François Jadot, bailli et receveur du prince d'Isenghien (intimé devant le Conseil de Namur). Frais de justice ; Indépendance de la justice ; Statut d'un bien intégré dans les remparts de Charleroi. après 1743. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1499