Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1129, Maximilien Demanet, curé de Châtelineau (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. François Albert prince de Gand, seigneur de Châtelineau (ajourné devant le Conseil de Namur). Respect de la fondation d'une messe à la chapelle Notre-Dame de l'église paroissiale de Châtelineau. 1719-1721. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1129