Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1023, Gilles Bouhon, ancien bourgmestre de Namur (appelant) c. Le magistrat de Namur (intimé). Sommes dues à la suite de l'adjudication de la gabelle sur les brandevins. 1703. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1023
Précédent (nr. 1022) | Suivant