Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1373, Charles Antoine Boron, seigneur de Boisselle (poursuivant et impétrant de décret) c. Jean François Thys, greffier de Senenne, tuteur de Hubert Joseph baron de Waha Frondville, seigneur de Senenne (opposant pour distraire et ajourné de décret). Succession, statut de biens féodaux, saisie de la seigneurie de Senenne. 1735-1743. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1373
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