Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1155, L'abbé et les religieux de Boneffe (appelants) c. Les héritiers de Nicolas Cuvelier, chevalier, président du Conseil de Namur, et Godefroid Fyes, avocat et auditeur des gens de guerre, c.s. (intimés). Troubles de possession, charge de frais de procédure sur une sentence provisionnelle. 1721-1722. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1155