Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1120, Jacques de Bomal, mayeur de Sart-Risbart et Opprebais, à titre de sa femme Elisabeth Conart (suppliant et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Lambert Quinau et Michel Paul Collart, tuteur d'Hélène Roland (insinués et défendeurs devant le Conseil de Namur). Action en déguerpissement d'immeuble à la suite de la succession litigieuse (testament conjonctif) de Louis Conart et Marie Roland. après 1718. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1120
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