Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1481, Marguerite Françoise Dubois, veuve Jean Hubert Marette, bourgeoise et marchande à Namur (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jacques Florent Cobus, résident à Bioul (ajourné devant le Conseil de Namur). Conflit sur la prise en charge de l'amende pour fol appel encourue dans une procédure antérieure devant le Grand Conseil de Malines. après 1741. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1481