Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1128, Le magistrat de Charleroi pour Philippe Michel (appelants) c. Les maîtres et doyens de la généralité des chirurgiens de Namur (intimés). Sujétion d'un chirurgien de Charleroi aux chartes namuroises contestée en raison des privilèges et franchises concédés à sa ville. 1719-1722. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1128