Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1046, Jean François Laffineur, bourgeois, marchand de vin à Namur et fermier de la gabelle des vins (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur de modération devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Tort subi par suite de l'exemption de la gabelle des vins vendus aux soldats et officiers en 1709-1710. après 1713. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1046