Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1467, Marie Anne Thérèse Desclez, veuve de Martin Smal, faisant suite à son grand-père feu Godefroid Desclez (impétrante devant le Conseil de Namur) c. Lambert Yernaux, mayeur de Marbaix (ajourné devant le Conseil de Namur). Action en purgement pour une terre à Marbaix. 1741. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1467