Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1330, Adrien Guillaume de Marotte de Montigny, seigneur de Hemptinne (qualité juridique inconnue) c. Jean Claude de Namur de Dhuy, seigneur de Marchovelette et Gelbressée (qualité juridique inconnue). Cession litigieuse d'un bois à Franc-Waret. 1731-1732. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1330