Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1319, L'avocat fiscal du Souverain Bailliage de Namur (demandeur devant le Souverain Bailliage de Namur) c. Jean-François Jacquier, seigneur de Fontenelle, résident à Couvin (ajourné devant le Souverain Bailliage de Namur). Impositions sur des territoires restitués par la France à l'Espagne par les traités de l'Ile des Faisans et de Ryswick. après 1730. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1319