Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1097, Jean-François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (appelant) c. Philippe de Marbais, conseiller et procureur-général du Conseil de Namur (intimé). Injures dans le contexte du changement de régime de 1711. 1717- 1718. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1097