Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1075, Jacqueline Stapsoul et Marie Anne Stapsoul (impétrantes de lettres d'ajournement et demanderesses devant le Conseil de Namur) avec Nicolas Olivier, mari et bail de Marie Anne Stapsoul (intervenant) c. Les pères jésuites de Namur (ajournés devant le Conseil de Namur). Succession de Mathieu Petit, décédé au collège des jésuites ; accusations de détournement ; serment de calomnie requis du père recteur. après 1716. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1075