Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1055, Martin Salpin, écuyer, puis sa veuve Anne Marie le Mede (appelant et ajourné de lettres d'anticipation) c. Pierre Dufays (aussi : du Fays), bourgeois marchand brasseur à Wasseiges (intimé et impétrant de lettres d'anticipation). Inconnu. 1716. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1055