Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 911, Marie Drion, veuve de Jean Collart, mayeur de la haute cour de Falmagne (appelante) c. Jenne Collart, veuve de Estienne de Ville (aussi : Deville) (intimée). Réparation de dommages. 1680-1681. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
911