Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 564, Franchois de Baillet, écuyer, seigneur de Lintre (impétrant et demandeur) c. Philippe Le Cocq, chevalier, président du Conseil de Namur (ajourné). Injure / Exécution de la sentence du procès devant le Conseil de Namur entre l'impétrant et Eustace Cacquerelle (au sujet du payement d'une rente). 1566. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
564