Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 781, Gérard Dupuits (aussi : du Puits), huissier du Conseil de Namur (impétrant de lettres patentes de relief et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Florent Saguet (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Résignation de l'état de huissier du Conseil de Namur. après 1655. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
781
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