Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 629, Jacques du Moulin et Jean Couvreur, marchands de chevaux (suppliants devant la haute cour de Namur) c. Jean van Gorcum (rescribent devant la haute cour de Namur) et Regnier van Meer, fermier du droit de passage et de sortie des chevaux (reprenant la cause de Jean van Gorcum devant la haute cour de Namur). Payement du droit de sortie / Confiscation de chevaux. après 1615. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
629