Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 527, Le procureur général de Namur (impétrant de lettres patentes devant le Conseil de Namur) c. Jehan Henrot(te), dit de Brigode, mayeur de Marbais (ajourné et opposant devant le Conseil de Namur). Obstruction à la justice. après 1537. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 633 -
527