Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 402, Thomas Haillot, forgeron demeurant à Profondeville (appelant) c. Charles François baron de Harscamp, député de l'État noble de la province de Namur, seigneur de la haute cour de Profondeville (intimé). Juridiction / Privilèges des forgerons du comté de Namur. 1727-1728. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
402