Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 296, Theodore Bernard Schotte, seigneur de Herbais, sergent-major de la ville de Louvain (appelant) c. Charles Alexandre de Berghes (aussi : de Berch), seigneur de Zetrud (intimé). Cense. 1688-1689. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
296