Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 337, Gaspar Simon (appelant) c. Marie Rosart, veuve de Nicolas de Courtil, fille et héritière de Jean Rosart, ayant repris la cause de ce dernier (intimée). Saisine d'une maison pour le non-paiement d'une rente. 1704. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
337