Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 314, Pierre Philippe de Damme (aussi : Dame), baron de Nieuhoven, seigneur de Franquenée (appelant) c. Martin Gauné (intimé). Somme d'argent (?). 1699. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
314
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