Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 182, Philippe Marotte de Montigny, écuyer (appelant et ajourné sur anticipation) c. Nicolas Burlen, pensionnaire des États de Namur, et Charles Zwallart, receveur des États de Namur, ayant repris la cause de Nicolas Marotte, seigneur d'Arb(r)e (impétrants de lettres d'anticipation). Contrat (Transport de la seigneurie d'Arb(r)e). 1656-1667. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
182