Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 375, François Eugène de Gallardy, écuyer, baron du Saint-Empire, capitaine des cuirassiers au service de Sa Majesté (suppliant) c. Pierre François Juppin, procureur au Conseil de Namur (rescribent). Exécution de la sentence a quo du procès entre Jean Hubert de Tignée et François Eugène de Gallardy (cf. article 363). 1721. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
375