Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 333, Jacques Vincent, baron de Spontin, seigneur de Freyr, premier député de l'État noble de la province de Namur (appelant) c. Ernest René Victor d'Ive, baron de Soye, mari de Marie Philippe Magdalene de Brandenbourg (intimé). Paiement d'une somme d'argent (transaction relative au testament de Henry Théodore François baron de Brandenbourg, capucin ("frère Florent de Brandenbourg")). 1703. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
333
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