Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 109, Jean Moniot [appelant] c. Le duc d'Arschot, prince d'Aremberg [intimé]. Inconnu. 1632. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
109