Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 74, Winand de Gozée, écuyer (appelant et anticipé) c. Pierre le Gouge, bailli de Sombreffe ( Mons-lez-Sombreffe), à titre d'office (anticipant). Injures et scandale provoqué par l'appelant. 1616- 1618. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
74
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