Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
(Ce procès a débuté entre Charles de Salmier, chevalier, seigneur de Melroy, baron de Hosden, père d'Eustache Charles de Salmier, d'une part (impétrant de lettres d'ajournement) et Jean Desmares, chevalier, lieutenant de la Cour féodale de Malines, père d'Isabelle Desmares, et Jean Anthoine Desmares, écuyer, fils de Jean Desmares, de l'autre (ajournés). Après le décès d'Augustin de Patieco, Isabelle Desmares poursuit le procès contre E.C. de Salmier.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
159
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