Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 487, Thomas Le Brun c.s., habitants de Sclayn (impétrants de lettres de complainte et de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Jérôme Paul de Jaminet, seigneur de Bonneville, Slayn etc. (opposant devant le Conseil de Namur). Juridiction / Lieu du siège de justice. après 1746. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
487