Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 473, Jean Joseph Depts, avocat au Conseil de Brabant, receveur des biens de la famille des comtes de Tilly, et le prince de Robecq, Grand d'Espagne de la première classe, chevalier de la Toison d'Or, en qualité de séquestre dénommé aux biens de la famille des comtes de Tilly (appelants) c. Marie François d'Yve, comtesse douairière de Tilly [intimée]. Paiement d'arriérés de douaire. 1742. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
473